Votre bien peut-il être régularisé ?
Travaux sans permis, courrier de la commune, vente bloquée par le notaire. Répondez à 5 questions, un architecte inscrit à l'Ordre examine votre situation et vous rappelle.
Vy Hoang, architecte inscrit à l'Ordre des Architectes (n° 3004815). Chaque dossier est traité personnellement, à Bruxelles et en Wallonie.
Votre situation mérite d'être examinée.
D'après vos réponses, une régularisation est envisageable sous réserve de vérification. VHA vous rappelle pour faire le point et vous dire ce que ça implique.
Appeler VHA maintenantLes situations que nous régularisons le plus souvent.
Le notaire bloque la vente
Les renseignements urbanistiques révèlent des travaux sans permis. L'acte ne passera pas tant que ce n'est pas réglé.
Extension, annexe, véranda
Faite par vous ou un ancien propriétaire. Souvent régularisable si elle respecte les règles actuelles.
Maison divisée en appartements
Le cas le plus fréquent. Les règles sont strictes, un dossier bien monté fait la différence.
Courrier ou PV de la commune
L'infraction est constatée, un délai vous est imposé. Nous reprenons le dialogue avec l'administration.
Façade, châssis, toiture
En zone protégée ou le long d'une voirie classée, le permis est presque toujours requis.
Changement d'affectation
Commerce devenu logement, combles aménagés, abri de jardin, piscine. Chaque cas demande un permis.
Est-ce que ça peut se régulariser ?
Une régularisation est un permis demandé après coup. Elle est accordée si les travaux respectent les règles d'aujourd'hui. VHA vérifie d'abord dans quelle catégorie vous êtes, avant de facturer un dossier.
Régularisable en l'état
Les travaux respectent les règles. On monte le dossier et on dépose.
Régularisable avec adaptation
Un point bloque : hauteur, profondeur, nombre de logements. On propose une correction et on dépose.
Non régularisable
On vous le dit, avec les alternatives et leur coût. Pas de dossier déposé pour rien.
Attendre ne raccourcit rien.
Un bien régularisé se vend au prix du marché
Un bien en infraction se négocie à la baisse, ou ne se vend pas.
La procédure prend plusieurs mois
Plus tôt le dossier est déposé, plus tôt l'attente commence.
L'infraction ne disparaît pas
Elle ressort à chaque vente, succession ou demande de permis.
Seul un architecte peut signer vos plans
Les bureaux non inscrits à l'Ordre ne peuvent pas déposer votre dossier.
Vy Hoang, architecte.
Les dossiers de régularisation se jouent sur la connaissance des règlements et sur la façon dont on les présente à la commune. C'est le quotidien de VHA, en direct, sans intermédiaire.
- Inscrit à l'Ordre des Architectes, n° 3004815
- Bruxelles (CoBAT, RRU, PRAS) et Wallonie (CoDT)
- Vous parlez à l'architecte qui traite votre dossier, pas à un commercial
- Honoraires fixés par écrit après la visite, avant tout dépôt
Ce qu'en dit un propriétaire.
« Que j'aurais aimé connaître VHA avant. Je vous ai contacté pour une régularisation de combles avec pose de velux, qui aurait dû être faite il y a une bonne dizaine d'années, dans le but de la vente de ma maison. Contact hyper simple et sympathique, prise en charge du dossier super professionnelle et en plus un prix super attractif. Je sais que quand j'aurai besoin d'un permis ou d'une déclaration, je referai appel à vous. Je vous remercie pour tout. »JDJérôme DumontRégularisation de combles, Namur
Trois étapes, un seul interlocuteur.
Vous faites le test
Une minute. VHA vous rappelle et vous dit tout de suite si ça vaut la peine d'aller plus loin.
VHA examine votre dossier
Visite, relevé, archives, renseignements urbanistiques. Vous recevez un avis : régularisable ou non, et à quelles conditions.
VHA dépose et suit
Plans, formulaires, dépôt à la commune, réponses à l'administration. Jusqu'à la décision.
Tout savoir avant de décider.
Combien ça coûte ?
Les honoraires dépendent de la taille du bien et de la complexité du dossier. VHA annonce un montant ferme après la visite, avant tout dépôt. Les frais administratifs de la commune s'ajoutent.
Combien de temps ça prend ?
Quelques semaines pour monter le dossier, puis plusieurs mois d'instruction par la commune. C'est long, et c'est justement pour ça qu'il vaut mieux déposer tôt. VHA vous donne un calendrier réaliste dès la visite.
Et si je ne fais rien ?
Une infraction urbanistique ne disparaît pas avec le temps. Elle ressort à chaque vente, demande de permis ou contrôle, avec un risque d'amende et d'obligation de remise en état.
Puis-je vendre pendant la procédure ?
Souvent oui, à condition d'être transparent. Une demande déposée et recevable est généralement acceptée par le notaire et l'acheteur, parfois avec une clause dans l'acte.
Les travaux ont été faits par l'ancien propriétaire. Suis-je concerné ?
Oui. L'infraction suit le bien, pas la personne. La régularisation est à votre charge, même si un recours contre le vendeur est parfois envisageable.
On parle d'un "Urban Pass" à Bruxelles. Dois-je attendre ?
C'est une proposition en discussion au Parlement bruxellois, pas un dispositif en vigueur. Attendre un texte qui n'existe pas ne protège ni votre vente ni votre dossier d'infraction. VHA vous dit si votre cas pourrait être concerné le moment venu.
Un architecte est-il obligatoire ?
Pour la plupart des régularisations touchant aux volumes, à la structure ou au nombre de logements, oui. Seul un architecte inscrit à l'Ordre peut signer les plans du dossier.
Découvrez si votre bien est régularisable.
5 questions, une minute, sans engagement. VHA vous rappelle avec un premier avis.
Faire le test